Guide du Koweit - AFK

Message de notre Ambassadrice - Mme Nada Yafi

2011-12-07T00:01:00.000-08:00

Wednesday, December 7, 2011, 9:48 AM

Mes chers compatriotes,

Je reprends la plume pour vous donner quelques nouvelles de notre action diplomatique et consulaire, vous souhaiter à l’avance de très bonnes fêtes de fin d’année, et vous convier à une réception à la mi-janvier dans les jardins de la Résidence autour de la Galette des Rois. Un mail d’invitation plus spécifique vous sera envoyé au début de l’année.

Cette rentrée a été active pour les relations bilatérales franco-koweitiennes, avec la tenue, le 21 et 22 novembre, de la conférence ministérielle du « Forum pour l’Avenir », co-présidée par le Koweit et la France. Ce Forum, qui se tient tous les ans dans un pays différent, s’inscrit dans le cadre d’un programme du G8, que la présidence de ce groupe des pays industrialisés organise avec un pays partenaire, de la région du Moyen Orient et de l’Afrique du Nord. La présidence française du G8 en 2011 avait choisi le Koweit comme partenaire.

En harmonie totale avec nos partenaires koweitiens, nous avons, plus que jamais cette année, rempli la mission du Forum, à savoir celle d’un dialogue entre gouvernements et sociétés civiles, du Nord comme du Sud. Un tel dialogue, dans la conjoncture de la région, acquiert une très forte symbolique. Grâce à l’action de M. Alain Juppé, Ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, et de son homologue, Cheikh Sabah Al Khaled, Vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères du Koweit, mais aussi à la bonne coopération de toutes les délégations présentes, « le Forum pour l’Avenir », aura été couronné de succès pour cette 8ème édition: une déclaration finale a été en effet adoptée par tous les ministres présents, ce qui ne s’était jamais produit auparavant.

S’agissant de nos relations économiques, nous y travaillons avec beaucoup d’ardeur avec notre nouveau conseiller économique, M. Michel Boivin, que vous avez peut-être déjà eu l’occasion de rencontrer, comme avec les relais de notre présence au Koweit, les représentants du commerce extérieur français (CCEF) et le club des affaires franco-koweitien, le « French Business Council du Koweït » (www.fbck.net). Il faut en effet donner une nouvelle impulsion à ces relations, et nous y sommes très attentifs.

Les escales de nos bateaux (le dernier en date était l’Aviso Premier Maître L’Her, du 10 au 14 novembre) sont l’occasion pour nous de réaliser l’importance de notre coopération militaire avec nos partenaires Koweitiens, notamment dans le domaine maritime.

L’année 2012 sera une année importante pour notre présence culturelle. L’Institut Voltaire connaîtra une grande transformation, pour devenir « l’Institut Français », véritable centre culturel français à mission élargie. Cet Institut Français intégrera en son sein le « Cercle Francophone du Koweit », et continuera d’œuvrer en concertation avec tous les relais de notre présence éducative (notamment le lycée français) et culturelle, mais également les représentants de nos entreprises, pour la tenue d’événements d’envergure, permettant un véritable rayonnement de notre pays dans cette région.

L’année 2012 sera aussi, ne l’oublions pas, une année capitale pour l’avenir de notre pays. Elections présidentielles (22 avril et 6 mai) et pour la première fois pour les Français de l'Etranger la possibilité de voter aux élections législatives pour élire leurs députés de l’étranger (3 et 17 juin). En effet, les Français de l'Etranger ne pouvaient jusqu'ici participer aux élections législatives faute de représentants au Parlement. N’oubliez pas que pour pouvoir voter à l’étranger, il faut que vous soyez inscrit sur nos listes électorales avant le 31 décembre 2011. Si vous souhaitez faire une procuration à des proches pour voter en France, il faudrait également le faire très vite, afin que le courrier soit remis à temps. Je compte sur les associations, l’UFE (ufekoweit.org/accueil), l'AFK (www.afkoweit.org) et « Portes ouvertes » pour relayer ce message à tous les Français qui ne seraient pas inscrits sur nos listes.

Dans l'attente du plaisir de vous revoir, je vous prie d’agréer, mes chers compatriotes, les très cordiales salutations de toute l'équipe de l'Ambassade, qui s’associe à moi pour vous souhaiter de très joyeuses fêtes.

Nada YAFI

MonConsulat.fr

2011-11-26T06:48:00.000-08:00

MonConsulat.fr a, le 18.11.2011, remplacé le portail GAEL (Guichet d’Administration ÉLectronique):

MonConsulat.fr est le nouveau portail de téléprocédures consulaires permettant un accès facile et sécurisé aux Français établis hors de France pour gérer leur dossier consulaire personnel.

Il est accessible à l’adresse suivante : www.monconsulat.fr

1 - Les améliorations apportées par rapport à GAEL

• L’ergonomie a été profondément rénovée, elle est désormais plus intuitive, conviviale et pédagogique ;
• Le portail comporte une procédure d’assistance téléphonique pour faciliter les inscriptions et des procédures automatiques vers l'usager en cas d'oubli du NUMIC ou du mot de passe;
• Les fonctionnalités ont été développées et améliorées.

2 - Les fonctionnalités principales

MonConsulat.fr s’articule autour de 4 fonctionnalités :

• Mes données personnelles : l’usager peut consulter et mettre à jour ses coordonnées personnelles (postales, téléphoniques ou électroniques). Vous avez désormais la possibilité d’indiquer deux adresses électroniques pour les échanges avec le consulat :

. la première sera portée sur la liste électorale consulaire et pourra donc être communiquée.
. la seconde est réservée à la communication avec le service consulaire.

A noter : si une seule adresse est donnée, elle remplira les deux fonctions.

• Ma situation électorale : l’usager peut facilement vérifier son inscription sur la liste électorale consulaire, choisir de voter en France ou à l’étranger pour les élections présidentielle, législatives, européennes et les référendums. Il peut également opter pour voter par correspondance sous pli fermé pour les élections législatives à l’étranger.
• Mes données de sécurité : l'usager a la possibilité de fournir et modifier des données importantes relatives à sa sécurité (et obtenir les coordonnées de son chef d’îlot).
• Attestation d’inscription consulaire : l’usager peut imprimer directement ce document, qui est utile dans le domaine fiscal ou douanier pour prouver l'installation à l'étranger ou, parfois, pour ouvrir un compte bancaire à l'étranger.

MonConsulat.fr est une application évolutive. Sa conception moderne permettra de proposer de nombreuses autres fonctionnalités au fur et à mesure de l’évolution des procédures administratives ou réglementaires.

3 - La sécurité

La confidentialité des données placées dans les dossiers est pleinement assurée grâce à un mot de passe créé par l'usager et que lui seul connaît (il est conseillé de le changer régulièrement).

Conseils à nos compatriotes expatriés au Koweït – Hiver 2011

2011-01-29T12:25:00.000-08:00

En cas de vol :

Etablissez la liste de ce qui vous a été volé (papiers d’identité, billets d’avions, somme d’argent, cartes bancaires, appareils photos...)
Portez plainte auprès des autorités de police locales, n’hésitez pas à demander l’aide du consulat de France qui pourra, si besoin, vous accompagner dans les démarches.
Contactez votre assurance afin de lui déclarer le sinistre dont vous avez été victime. Votre compagnie d’assurance pourra, si cela est prévu dans votre contrat, vous apporter une aide de première nécessité.
Contactez :
- votre banque afin de faire opposition sur votre carte bancaire ;
- la compagnie aérienne pour les billets d’avion ;
Informez le consulat des circonstances et modalités du vol et déclarez-lui le vol éventuel de vos papiers d’identité.

En cas d’agression :

Consultez un médecin en cas de nécessité.
Portez plainte auprès des autorités de police locales.
Prévenez le consulat de France et informez le de façon précise des circonstances et modalités de l’agression. C’est notamment sur le fondement des témoignages de nos compatriotes qu’il actualise les fiches "Conseils aux voyageurs".

En cas d’agression sexuelle :

Consultez un médecin en urgence, le plus rapidement possible après l’agression, sans vous laver ni vous changer (le consulat dispose de listes de médecins, d’hôpitaux, services d’urgence...).
Le médecin constatera le viol et prescrira des prophylaxies jugées nécessaires en fonction des risques de contamination (sida et autres MST). Dans certains cas, il pourra aussi faire les prélèvements utiles à la Police et à la Justice.
Contactez les autorités de police locales afin de déposer plainte.
Sollicitez l’aide du consulat pour être orienté vers un psychologue ou vers un centre d’aide aux personnes violées. Ce soutien psychologique est tout aussi essentiel que le traitement médical. A votre retour en France, il peut vous être apporté par l’INAVEM (voir ci-dessous).

Si l’un de vos proches est victime d’un meurtre à l’étranger :

Portez plainte auprès des autorités locales. Le consulat peut vous communiquer une liste d’avocats francophones, si vous désirez suivre la procédure et/ou vous constituer partie civile au procès. Les frais d’honoraires ne sont pas pris en charge par le Consulat.
Le consulat peut prévenir la famille si celle-ci est en France et prendre contact avec les autorités locales pour obtenir les rapports de police.
Le consulat conseillera la famille pour les démarches administratives (actes de décès, rapatriement, inhumation...)

Actions en France :

Dans tous les cas d’agression à l’étranger, la victime ou son avocat, ou ses ayants-droits (en cas de décès de la victime), peuvent déposer un dossier d’indemnisation auprès de la Commission d’Indemnisation des Victimes d’Infraction (CIVI) du Tribunal de Grande Instance de Paris (4 boulevard du Palais 75001 PARIS) ou du domicile de la victime en France. La CIVI décide en toute indépendance de la suite à réserver aux dossiers qui lui sont transmis.
En cas d’attentats, la victime, ou ses ayants-droits, peuvent transmettre une demande d’indemnisation au Fonds de Garantie des Victimes d’Actes de Terrorisme et Autres Infractions (FGTI, 64 rue Defrance 94682 VINCENNES Cedex, Tél. : 01.43.98.77.00).
Quelle que soit la nature de l’agression, la victime, ou ses ayants-droits, peuvent s’adresser à l’Institut National d’Aide aux Victimes et de Médiation (INAVEM, 1 rue du Pré saint Gervais 93691 PANTIN Cedex, Tél. : 08 842 846 37, numéro d’aide ouvert 7j/7 de 9h à 21h, prix d’un appel local depuis la France métropolitaine et les DOM. Depuis l’étranger : +33 (0)1 41 83 42 08 ou par mail : 08victimes@inavem.org ) qui pourra leur accorder une assistance psychologique et juridique (informations sur ses droits, aide pour déposer le dossier d’indemnisation).

Source: Cliquez-Ici

Le mot de l’Ambassadrice de France au Koweït - Novembre 2010

2010-11-27T10:52:00.000-08:00

Remise par Mme Nada YAFI de ses lettres de créances à l’Emir du Koweït - Palais Bayan, 1er novembre 2010

Retrouvez le mot de l’Ambassadrice de France au Koweït en cliquant ici

Conseils utiles: "Que peut faire le Consulat de France?"

2010-11-03T06:02:00.000-07:00

CES CONSEILS S’ADRESSENT A TOUS LES VOYAGEURS ET EXPATRIÉS FRANÇAIS DE KOWEIT.

SI VOUS Y ÊTES RÉSIDENT: PENSEZ À VOUS FAIRE INSCRIRE DÈS VOTRE INSTALLATION AUPRÈS DE L’AMBASSADE A KOWEIT.

Assistance consulaire - Section consulaire de l’ambassade de France à Koweït

1. Ce qu’elle peut faire :

En cas de perte ou de vol de document la section consulaire pourra etablir une déclaration de perte ou de vol de documents, passeport, carte nationale d’identité ou permis de conduire mais sur présentation obligatoire d’une déclaration de perte enregistrée auprès de la police de Koweït et de sa traduction établie par un traducteur assermenté.

Elle pourra aussi, après toutes les vérifications d’usage, vous délivrer :

• Un laissez-passer pour les personnes de passage et de retour en France après un séjour au Koweït ;
• Un nouveau passeport, si vous êtes résident à Koweït ;
• Un passeport d’urgence, sous certaines conditions très encadrées

En cas de difficultés financières, le Consul pourra vous indiquer le moyen le plus efficace pour que des proches puissent vous faire parvenir rapidement la somme d’argent dont vous avez besoin.

En cas de maladie, le consulat pourra vous mettre en relation avec un médecin agréé par ses services et tiendra à votre disposition, dans la mesure du possible, une liste de médecins spécialisés. Dans tous les cas, les honoraires restent à votre charge.

En cas d’accident grave, le consulat pourra prévenir votre famille et envisager avec elle les mesures à prendre : hospitalisation ou rapatriement (les frais engagés demeurant à votre charge et pouvant être très élevés, il est indispensable de souscrire une assurance rapatriement).

En cas de décès, le consulat prend contact avec la famille pour l’aviser et la conseiller dans les formalités légales de rapatriement ou d’inhumation de la dépouille mortelle ou de ses cendres. Les frais sont assumés soit par la famille, soit par l’organisme d’assurance du défunt.

En cas de difficultés diverses avec les autorités locales ou des particuliers, le consulat pourra vous conseiller, vous fournir des adresses utiles (administrations locales, avocats, interprètes, etc.).

2. Ce qu’elle ne peut pas faire :

• Vous délivrer un duplicata de permis de conduire ; les préfectures françaises sont seules compétentes en la matière.
• Vous rapatrier aux frais de l’Etat, sauf dans le cas d’une exceptionnelle gravité et sous réserve d’un remboursement ultérieur.
• Régler une amende, votre note d’hôtel, d’hôpital ou toute autre dépense engagée par vous.

L’AIDE EN CAS D’ARRESTATION OU D’INCARCÉRATION

L’une des missions de nos ambassades et nos consulats est la protection des ressortissants français détenus à l’étranger. A l’étranger, nos compatriotes ne sont pas soumis aux lois françaises mais à celles du pays dans lequel il se trouve. C’est ainsi que certains faits mènent à une arrestation et une inculpation à l’étranger alors qu’ils ne constituent pas une infraction dans notre pays. Les peines applicables aux auteurs de certains délits peuvent par ailleurs être beaucoup plus lourdes à l’étranger qu’en France.

Si vous êtes arrêté ou incarcéré :

• Demandez à ce que les autorités locales en informent l’Ambassade de France à Koweït, c’est votre droit ;
• Demandez à vos parents de contacter l’Ambassade ou le Ministère des Affaires Étrangères à Paris ;
• Restez calme. Ne soyez ni discourtois, ni violent. Une telle attitude ne peut qu’aggraver votre situation ;
• L’Ambassade ne peut pas vous faire sortir de prison, par contre elle peut intervenir en votre faveur si vous n’êtes pas correctement traité et contacter votre famille.

LA PROTECTION CONSULAIRE DES FRANCAIS ARRETÉS OU DÉTENUS A L’ÉTRANGER - La Convention de Vienne sur les relations consulaires (1963) prévoit que :

• Lorsqu’un ressortissant français est arrêté à l’étranger, les autorités du pays doivent l’informer de son droit de communiquer avec l’Ambassade ;
• Les fonctionnaires consulaires français doivent avoir la liberté de communiquer avec les ressortissants français et de se rendre auprès d’eux. Les ressortissants français doivent avoir, de la même manière, la liberté de communiquer avec le Consulat.

CE QUE LE CONSULAT PEUT FAIRE POUR VOUS AIDER EN CAS D’ARRESTATION

Le Consulat veille à ce que vous :

• Puissiez être défendu ; notamment en ayant recours à un avocat ;
• Soyez correctement traité (nourri, vêtu, soigné) dans le cadre du droit local et des habitudes du pays ;
• Puissiez être en contact avec votre famille et recevoir l’aide financière et matérielle de cette dernière.

Un agent du Consulat :

• Vous rendra une première visite dès que possible et d’autres visites par la suite, sauf, bien sûr si vous ne le souhaitez pas. La fréquence de ces visites dépendra de vos conditions de détention et de la distance entre la prison et le Consulat ;
• Vous fournira une liste d’avocats si possible francophones** ;
• Vous expliquera dans quelles conditions il pourra vous transmettre le courrier de votre famille et faciliter les visites de celle-ci ;
• Préviendra votre famille, si vous le souhaitez, et sollicitera les autorisations nécessaires pour que celle-ci puisse vous rendre visite ;
• Achètera les médicaments disponibles localement avec votre argent ou l’argent fourni pas vos proches ;
• S’assurera que le médecin de la prison est informé de vos problèmes médicaux éventuels ;
• Interviendra auprès des autorités locales en cas de mauvais traitements ou de traitements discriminatoires, si vous le souhaitez ;
• Après votre condamnation, vous informera des conditions et procédures de transfèrement en France, si cette possibilité existe.
• Lors de votre libération et si vous n’avez plus de famille en France, vous communiquera les coordonnées d’associations susceptibles de vous aider à vous réinsérer en France lors de votre retour.

Le Consulat ne saurait être tenu pour responsable :

• De la qualité des prestations fournies ou des résultats obtenus par ces avocats ;
• Du montant de leurs honoraires. Les litiges entre les avocats et leurs clients sont des affaires privées dans lesquelles le Consulat ne peut intervenir.

CE QUE LE CONSULAT NE PEUT PAS FAIRE EN CAS D’ARRESTATION - Le Consulat ne peut pas :

• Intervenir dans le cours de la justice locale, (par exemple en demandant votre libération) ou se prononcer sur le fond de l’affaire (ce qui porterait atteinte à la souveraineté du pays dans lequel vous êtes détenu et au principe de la séparation des pouvoirs) ;
• Assurer lui-même votre défense ou vous représenter devant le tribunal, cette tâche incombant à votre avocat ;
• Payer les frais de votre défense ;
• Régler vos amendes ou vous aider à acquitter une caution ;
• Enquêter sur les faits qui vous sont reprochés, car il n’a pas accès à votre dossier. Seul l’avocat peut vous fournir toutes les informations concernant votre jugement ou vous remettre ledit document ;
• Vous donner de l’argent pour améliorer votre ordinaire. Si vous n’avez pas d’argent et n’avez pas la possibilité de travailler dans le cadre de la prison, votre famille ou vos amis doivent être sollicités pour vous venir en aide ;
• Si vous avez un avocat, il est votre interlocuteur avec le tribunal, la prison ou le centre de détention. Le Consulat n’est pas habilité à intervenir dans le processus judiciaire.

Texte remis en page par l’AFK – Novembre 2010

Nouvelle loi du travail au Koweit (23 Décembre 2009)

2009-12-29T11:12:00.000-08:00

Source: Arab Times - Abubaker A. Ibrahim and Agencies

KUWAIT CITY, Dec 23: The Kuwaiti parliament passed a new labour law on Wednesday that grants better rights and conditions for the 2.3 million foreign workers but does not scrap the controversial sponsor system. The new law, approved unanimously by lawmakers including Cabinet members, replaces a 45-year-old law that was criticised as being favourable to employers at the expense of workers.

The legislation provides more rights for workers in the private sector, including better annual leave, end of service indemnities and holidays.

It also sets tougher penalties, including jail terms, for businessmen who trade in visas or who recruit expatriate workers and then fail to provide them with jobs, or who fail to pay salaries regularly.

Kuwait is home to 2.3 million foreigners, more than two-thirds of them Asians, and 1.1 million citizens.

The bill requires the government to introduce a minimum wage for certain jobs, especially in the lower-paid categories.

During the debate, several MPs criticised the old law as being oppressive to labourers and favourable to employers.

The new law, however, fails to address the much-criticised sponsor system under which all foreign workers must be sponsored by a Kuwaiti employer, thus keeping expatriates at the mercy of their bosses.

Other oil-rich Gulf states apply similar systems.

Nevertheless, the law requires the government to set up a public authority that takes on the responsibility of recruiting workers from abroad.

Minister of Social Affairs and Labour Mohammed Al-Afasi has repeatedly said that the country was considering a gradual end to the system to meet international labour standards, but little action has been taken so far.

All 49 members of the Parliament, on Wednesday, approved the Private Sector Labor Law in its second reading, after making a few amendments and referring it to the government for approval.

While deliberating on the law, the Parliament approved a proposal to grant a non-Muslim woman who has lost her husband a mourning period of 21 days, while a Muslim woman in the same situation would receive 4 months and 10 days.

It also agreed to grant a worker an annual leave of 30 days if he was employed with the company for nine consecutive months. In doing so, the parliament rejected the earlier proposal that reduced the leave period to 15 days after the first year, 21 days after the second year and 30 days after completion of five years in the company. It also agreed to grant three days leave to private sector employees on the occasion of Eid Ul-Fitr and Eid Al-Adha instead of two days, as mentioned in the health committee’s proposal.

Parliamentarians, however, voted against a proposal to establish an “Unemployment Fund”. While 30 members supported the setting up of this fund, 28 members voted against it.

It can be recalled that the Parliament had approved the law in its first reading in a session in August and had deliberated on amendments in November. The law, however, was not voted upon due to limited time.

Some of the amendments that were suggested in the earlier reading were granting working mothers a two-hour break to nurse their children, defining jobs deemed dangerous for women by the Ministry of Social Affairs and Labor and obliging employers to establish a nursery for children aged four years and below if there are 200 or more female employees in the organization. A proposal not to allow the suspension of any employee because of their ethnicity, religion or gender and to have a maximum of an eight-hour work day was also approved.

According to an explanatory note, the law, which consists of 7 chapters and 142 articles, will regulate the relationship between employers and employees. The law also aims to ensure a just and fair balance between the interests of the employer and employed as well as protecting both parties to have a positive impact on the national product. It is also expected to bring stability in work relations on a local and international level, especially through agreements signed by Kuwait with other countries.

The law includes employers’ and employees’ commitments, disciplinary penalties, end of work contracts, end of service bonus, periodic and sick leaves, items related to death, professional training and employment of women and teenagers and safety and health.

Members who voted in favor of the Private Labor Law are: Ahmad Al-Saadoun, Dr Aseel Al-Awadhi, Al-Saifi Mubarak Al-Saifi, Dr Bader Al-Shuraiaan, Dr Jama’an Al-Harbish, Dr Hassan Jowhar, Hussain Mizyed Al-Daihani, Hussein Al-Huraiti, Khalid Al-Adwah, Khaled Al-Tahoos, Khalaf Dumaitheer, Dulaihi Al-Hajri, Dr Rola Dashti, Salem Namian Al-Azmi, Saad Zunaifeer Al-Azmi, Saad Ali Khanfour Al-Risheedi, Saadoun Hammad Al-Otaibi, Shuaib Al-Muwaizri, Saleh Ashour, Saleh Al-Mulla, Dr Daifallah Buramiya, Adel Al-Saraawi, Abdulrahman Al-Anjari, Adnan Al-Mutawwa, Askar Al-Enizi, Ali Al-Deqbasi, Dr Ali Al-Omair, Ghanim Al-Mae’a, Dr Fadhel Safar Ali Safar, Falah Al-Sawagh, Faisal Al-Duwaisan, Dr Faisal Al-Muslim Al-Utaibi, Mubarak Al-Khurainej, Mubarak Al-Waalan, Mohammed Al-Mutair, Dr Mohammad Mohsen Al-Baseeri, Dr Mohammad Mohsen Al-Afasi, Dr Mohammed Al-Huwaila, Mohammed Hayef Al-Mutairi, Mikhled Al-Azmi, Marzouk Al-Ghanim, Musallam Al-Barrak, Mustafa Al-Shamali, Dr Maasouma Al-Mubarak, Dr Mudhi Abdulaziz Al-Humoud, Naji Al-Abdulhadi, Dr Hilal Musaed Al-Sayer, Dr Waleed Al-Tabtabaie and Dr Yousef Al-Zalzalah.

Amendments

Following are the major amendments to the old labour law:

Article (9): A public authority will be established with judicial personnel and independent budget and will be named Public Authority for Work Force (PAWF). The authority will be under the supervision of Minister of Social Affairs and Labor. The authority will also be under the Ministry of Law, which will oversee the hiring and employment of expatriate workers based on demands by employers. A law to organize the authority will be issued within a year after the law is enforced.

Article (10): The employer is prohibited from employing expatriate workers without due permission from the concerned party. The ministry will issue the decision regarding the hiring procedures, required documents to be submitted and the fees to be paid to the ministry by the employer. If an employer’s request is rejected, the reasons for the rejection will have to be furnished in detail. The company’s capital should not be produced as a reason for rejection.

The employer is not allowed to bring workers from abroad or take people from the local market without providing them with job. If the employer does so, he will have to bear the full cost of sending the employee back to his or her home country. In case the employee absconds and joins another employer, the responsibility of repatriating the employee will fall on the second employer.

Article (21): Female workers are not allowed to work in the night starting from 10 pm till 7 am the following day, except at hospitals, clinics, private medical centers and other institutions that are granted permission by the Minister of Social Affairs and Labor. This article is not applicable to the special working hours during Ramadan.

Article (17): An apprentice or a trainee employee should work for the employer throughout the training period and for a maximum of five years. If the employee fails to fulfill this term, the employer has the right to demand compensation for the cost of training and the cost commensurate to the years of output of the trainee.

Article (22): It is not allowed to employ female workers in dangerous work atmospheres, and places that are hazardous to health. The female workers are not allowed to work in places that can affect public morality. Female workers are prohibited from working at places exclusive to men. The ministry will issue a decision to define such work environments after due consultation with labor organizations and concerned organizations.

Article (24): A working mother will be granted two hours every day from her working hours for breastfeeding. The conditions for this will be further defined by the ministry. Companies having more than 50 female employees or 200 mixed employees should provide crèche facilities for children under four.

Article (45): It is not allowed to terminate the service of an employee without proper reason, or on grounds of the employee’s sex, race or religion.

Article (51): The worker will get complete end-of-service indemnity if the service ends due to one of the following conditions:

1. If the employment contract is terminated by the employer
2. If the employment contract ends without being renewed
3. If employment contract ends according to articles (47, 48, 49) of the law
4. If the female employee terminates the contract from her side due to marriage within a year from her marriage date.

Article (55): The employee is entitled to a basic salary, in addition to other emoluments defined in the employment contract. The social and children’s allowances, according to Law 19/2000, are considered as part of the salary.

Article (52): The employer deserves half of the compensation at the end of the employee’s service, if the contract is terminated by the employee, and if the employee has served only between three and five years. If the employee has served the company for five to ten years, the employee is entitled to a third of the compensation. Beyond 10 years, the employee gets full compensation.

Article (56): The employer is required to use his workers according to the labor law and should pay their salaries into their accounts in their banks. The salary statements should be sent to the Ministry of Social Affairs. The cabinet will issue a decision on the regulations related to salary accounts based on a report that will be submitted by the Minister of Social Affairs and Labor and Minister of Finance to define.

Article (63): It is not allowed to make the worker work for more than 48 hours a week or eight hours a day, except under conditions mentioned in the law. The working hours in Ramadan are 36 hours per week, and it is permitted to reduce the working hours further under the hard labor category, or for labor that is hazardous to health. The reduction in working hours can be attained through a decision by the minister of social affairs.

Article (67): The employee deserves 24 hours of continuous rest after every six working days. The employer is allowed to use the worker during his rest day on the condition that the worker gets a full day’s pay, plus a bonus of 50 percent of the day’s salary, and a day off to compensate for the missed weekend.

A day’s salary is calculated by dividing the worker’s monthly salary by the total number working days in a month excluding the weekends.

Article (68): The following official holidays are to be considered a fully-paid holidays.

1. Hijri (New Year) – 1 day
2. Al Isra and Mi’raj – 1 day
3. Eid Al Fitr – 3 days
4. Arafa – 1 day
5. Edi Al Adha – 3 days
6. Prophet’s birthday (PBUH) – 1 day
7. National Day – 1 day
8. Liberation – 1 day
9. New Year – 1 day

In case the employer works on any of these holidays, he or she must be paid double the day’s salary and must be given a day off at a later date to compensate for the missed holiday.

The employee is entitled to the following sick leaves in a year:

1. First 10 days – full pay
2. Second 10 days – three-quarter pay
3. Third 10 days – half pay
4. Fourth 10 days – quarter pay
5. The following 30 days – without salary

The employee must submit the medical certificate from a doctor or head of public health unit to enjoy the sick leave privileges. In case of a dispute over the validity of the sick-leave claim, the medical certificate will be the final deciding factor.

The minister will issue a decision defining illnesses that fall under the category of chronic diseases.

Article (71): The employee is entitled to 30 days of annual leave. The employee cannot take leave until he completes nine months in the service. The official holidays and sick leaves will not be considered as part of annual leave.

Article (76): An employee who has completed 2 years in the service will be entitled to 21 days leave to perform Haj, provided it is the employee’s first Haj in life.

Article (77): If the first or second degree family member of the employee is deceased, the worker gets three-days of fully paid leave.

A Muslim female employee is entitled to a fully-paid leave of 4 months and 10 days on the occasion of her husband’s death. She is not supposed to work anywhere else during this leave period. A non-Muslim female employee is entitled to 12 days leave for the same reason. The minister will issue a decision to give the finer details of this clause.

Article (96):

1. In the case of an employee contracting Tuberculosis, a doctor or a medical committee will study the patient to decide the degree of responsibility on the employer(s) for the worker’s condition.

2. The Tuberculosis-afflicted worker is entitled to compensation from the Public Authority for Social Security or the insurance company that has insured the employee. The worker’s employers, based on the study mentioned in section 1 of Article 96, will be held to account for the worker’s health condition.

Article (98): All the Kuwaiti workers have the right to form unions for their welfare. The employers are also entitled to form unions for their welfare.

Article (100): The following procedures are to be followed in establishing workers unions and employers unions.

1. The employees or employers willing to establish a union should convoke a general assembly to found the union by advertising in the dailies, at least two weeks ahead of the assembly, with the location, time and objectives specified.

2. The general assembly must issue the regulations for the functioning of the union, in accordance with the decision of the minister.

3. The general assembly must elect the board members.

Article (133): The ministry will assign certain positions in a company to ensure the labor laws are enforced. These persons will have to take an oath in front of the minister to carry out their duties.

Article (138): The punishment for violating section of 3 of Article 10 is imprisonment not more than 3 years and/or fine not less than KD 1000 and not more than KD 5000.

Article (149): The minister is obligated to issue the procedures and regulations to enforce this law in six months from the day of its publication in the newspapers.

Article (63): The minister should issue decision every five years defining the minimum wages for a job according to the inflation in the country.

Article (144): The minister will issue a decision to form consultation committee for labor affairs that includes representatives from the Ministry and the Government Manpower and Restructuring Program, representatives of employers and employee unions, in addition to any other personalities that the minister deems fit to join.

Speaking to reporters following the vote, Minister of Social Affairs and Labor Mohammad Al-Afasi hailed the bill as a “historic achievement”.

By adopting this law, Kuwait should be an example for others to follow at international labor organizations, the minister said.

The law shall regulate the relationship between employers and employees, he added.

It ensures a just and fair balance between the interests of the employer and the employee, thus coping with similar international pieces of legislation, he pointed out.

Meanwhile, the National Assembly approved at its session on Wednesday referring the citizens loans bill to the specialized panel for examining the proposed amendments.

Al-Busairi said in a statement that the government requested that the bill be placed back at the table of the committee for examining the proposed modifications in line with Article 105 of the National Assembly by-law.

The government request touched off a heated debate at Abdullah Al-Salem Hall between opponents and supporters of the proposal, prompting the chairman of the session, the Deputy Speaker, Abdullah Al-Roumi, to call off the session for 15 minutes. But when the MPs re-convened the session, they approved the previous proposal and Al-Roumi called for an hour recess pending the committee’s conclusion of its examination of the proposed law.

A clarification memorandum attached to the bill genuinely proposes that the state “takes the responsibility of the value of the interests and accumulating returns, and lifting them off the shoulders of the citizens by instructing the banks and the investment companies to re-schedule assets of the concumption loans after cancelling the interests and the returns and regulating the mechanisms of the lending in the future.” It proposes re-scheduling the consumer and installment loans till September 30 after writing off all interests, provided that the debts would be paid on monthly basis at an equal sum at a rate not exceeding 35 percent of the monthly salaries of the indebted citizens.

The articles of the bill also stipulate that the creditors shall withdraw any libel suit they might have filed against the indebted citizens, regulating future lending, abstaining from punitive meausures such as travel ban, compelling the creditors to file a report about the scheduled clients’ debts for submission to the Central Bank of Kuwait where the scheduling exceeds 15 years. It also proposed allowing the client to notify the CBK about any law violation, provided that the latter shall report back in three months.

Moreover, it proposes granting the CBK supervisory authority to cross-examine legality of the loan interests.

--------------------------------------------------------------------------------

By: Abubaker A. Ibrahim and Agencies